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ci-après l' »Editeur ».
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
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telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de mon site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, assurant ainsi la licéité, la loyauté et la transparence dans leur manipulation. De plus, elles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, évitant tout traitement ultérieur incompatible. Cela permet de limiter les risques potentiels liés à une utilisation non autorisée des données.
Elles doivent également être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre leurs objectifs, favorisant ainsi une utilisation responsable des informations personnelles. Par ailleurs, leur exactitude et leur actualisation doivent être garanties en permanence, évitant ainsi toute erreur ou obsolétisme.
Il est crucial de maintenir un niveau élevé de précision pour assurer la fiabilité des données utilisées. De même, leur conservation doit être soigneusement gérée, ne dépassant pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Cela garantit le respect de la vie privée des individus concernés et évite tout stockage excessif ou inutile de données. Enfin, une sécurité adéquate doit être assurée pour protéger les données contre toute violation de sécurité potentielle, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
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Date d’entrées en vigueur : le 22 avril 2023
